Document d’urbanisme applicable : Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 23/06/2011 et exécutoire depuis le 18/08/2011, mis à jour en date du 20/06/2014.

Le PLU est consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture.

Vous avez un projet sur votre parcelle ? Afin de respecter les règles d’urbanisme, avant de déposer tout projet de construction, d’aménagement … nous vous invitons à prendre connaissance des règles applicables à la parcelle.

Toutes les autorisations d’urbanisme sont délivrées par le Maire.

Pour cela, contacter le secrétariat de mairie. Nous vous transmettrons un extrait du PLU applicable à ladite parcelle.

Cadastre : zonage d’une parcelle et contraintes

Chaque parcelle relève d’un zonage du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et des contraintes s’appliquent à la parcelle.

Sur simple demande auprès du secrétariat de mairie le plan de la parcelle et ses contraintes vous seront transmises.

 

Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) sur toute la commune

L’ensemble de la commune est soumise à l’Obligation Légale de Débroussaillement (OLD).

Le débroussaillement vous protège, ainsi que votre construction, en garantissant une rupture du combustible végétal qui favorise une baisse de la puissance du feu et permet ainsi une sécurité accrue.

Le débroussaillement protège la forêt en permettant de limiter le développement d’un départ de feu accidentel à partir de votre propriété et en sécurisant les personnels de la lutte contre l’incendie.

Comment débroussailler ?

Qui doit débroussailler quoi ?

Le guide technique des OLD

Vidéo sur les OLD

Permission de voirie ou de stationnement sur la voie publique

Vous avez un projet qui nécessite une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou pour occuper temporairement le domaine public.

Que vous soyez un particulier, une entreprise, un service public, un maître d’oeuvre ou conducteur d’opération, votre demande doit être formulée A MINIMA 15 JOURS AVANT L’AUTORISATION SOUHAITEE.

ICI le formulaire de demande.

Opération Façades – Colorons le Pays

Une opération Façades est engagée par le Pays Haut Languedoc et Vignobles.
Celle-ci vise à apporter conseils et soutien financier aux propriétaires pour la rénovation des façades.
Une subvention peut être allouée aux propriétaires qui respectent un cahier des charges techniques dans un périmètre déterminé.
Conseils et suivi sont réalisés par le Pays Haut Languedoc et Vignobles.
Contacter Anne GALIBERT de la Mission Habitat du Pays Haut Languedoc et Vignobles :
Cité Administrative – 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIÈRES
Tél. 04 67 38 11 10
Courriel : anne.galibert@payshlv.com

Aides aux travaux de l’habitat par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) met en œuvre la politique nationale d’amélioration du parc de logements privés existants, définis dans le cadre de grands plans gouvernementaux.

Les missions de l’ANAH s’organisent autour de deux axes étroitement liés :

  • la lutte contre les fractures sociales et territoriales
  • la lutte contre la précarité énergétique.

Les cinq objectifs d’intervention sont :

  • Résorber l’habitat indigne,
  • Lutter contre la précarité énergétique,
  • Prévenir et traiter les copropriétés en difficulté,
  • Adapter les logements aux besoins des personnes âgées ou handicapées,
  • Améliorer l’accès au logement des plus modestes.

Consultez les aides aux travaux de l’habitat en fonction de votre situation :

Votre point d’information « Rénovation Service » est l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement ADIL de l’Hérault Tél. 04 99 61 44 80.

Déclaration Préalable de travaux (DP)

La Déclaration Préalable de travaux (DP) est l’autorisation d’urbanisme exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.

Le délai d’instruction est de 1 mois à partir de la date du dépôt en mairie de la DP.

La DP en détail et les formulaires à partir de ce lien

Permis de Construire (PC)

Le Permis de Construire (PC) concerne les constructions nouvelles.

Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à PC.

Les travaux qui ne relèvent pas du PC sont soumis à DP.

Le PC en détail et les formulaires à partir de ce lien

Permis d’Aménager (PA)

Le Permis d’Aménager (PA) est exigé pour les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné : lotissement, camping, aire de stationnement …

La démarche est différente selon que le projet génère ou non un impact sur l’environnement, c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées.

Le PA en détail et les formulaires à partir de ce lien

Permis de démolir

Le permis de démolir est exigé préalablement à la démolition partielle ou totale d’une construction.

Lorsque la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite au moment de la demande de Permis de Construire ou d’aménager.

Le permis de démolir en détail et les formulaires à partir de ce lien

Certificat d’Urbanisme (CU)

Le certificat d’information (CUa) renseigne sur :

  • les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) applicables à un terrain donné,
  • les limitations administratives au droit de propriété : servitudes d’utilité publique, droit de préemption,
  • la liste des taxes et participations d’urbanisme : taxe d’aménagement, participation au financement d’équipements publics…

Le délai d’instruction est d’1 mois.

Le certificat opérationnel (CUb) reprend les données du CUa et en plus de ces informations, il indique :

  • si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
  • l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.

Le délai d’instruction est d’ 2 mois.

Le CU en détail et les formulaires à partir de ce lien

Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)

La Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) concerne le bénéficiaire d’un Permis de Construire ou d’un Permis d’Aménager.

Elle doit obligatoirement être adressée à la mairie dès le commencement des travaux.

DOC en détail et le formulaire à partir de ce lien

Déclaration Attestation l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l’architecte) doit adresser une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) à la mairie.

Elle permet d’informer la mairie de l’achèvement des travaux et de leur conformité par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée.

Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l’objet :

  • d’une Déclaration Préalable de Travaux (DP),
  • d’un Permis de Construire (PC),
  • d’un Permis d’Aménager (PA).

La DAACT en détail et le formulaire à partir de ce lien

Impôts locaux IL : déclaration de changements sur propriétés Bâties ou Non Bâties

La déclaration IL vise à déclarer des changements de consistance ou d’affectation concernant des propriétés bâties ou non bâties pour l’imposition aux taxes foncières.

Formulaire IL à partir de ce lien

 

 

Impôts locaux H1 : maison individuelle et autre construction individuelle isolée

La déclaration H1 a pour objet de recenser les constructions nouvelles et d’établir leur valeur locative cadastrale.

Elle concerne exclusivement les immeubles bâtis à usage d’habitation aménagés pour être utilisés en totalité par un seul occupant ou une famille.

Accès au formulaire H1 à partir de ce lien

 

Impôts locaux H2 : locaux d’habitation et dépendances dans un immeuble collectif

La déclaration H2 a pour objet de recenser les constructions nouvelles et d’établir leur valeur locative cadastrale.

Elle concerne exclusivement les locaux d’habitation et leurs dépendances situés dans un immeuble collectif, déclaration d’un appartement.

Accès au formulaire H2 à partir de ce lien