Document d’urbanisme applicable : Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 23/06/2011, exécutoire depuis le 18/08/2011, mis à jour en date du 20/06/2014.

Le PLU est consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture.

Vous avez un projet sur votre parcelle ?

Afin de respecter les règles d’urbanisme, avant de déposer tout projet de construction, d’aménagement … nous vous invitons à prendre connaissance des règles applicables à la parcelle.

Contacter le secrétariat de mairie, un extrait du PLU applicable à ladite parcelle vous sera transmis.

Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été prescrite par délibération du 31 mai 2016.

Les objectifs poursuivis

 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été formalisé par délibération du 21 décembre 2017.

Les orientations générales prescrites

 

Cadastre : zonage d’une parcelle et contraintes

Chaque parcelle relève d’un zonage du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et des contraintes s’appliquent à la parcelle.

Sur simple demande auprès du secrétariat de mairie, le plan de la parcelle et ses contraintes vous seront transmises.

Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) sur toute la commune

L’ensemble de la commune est soumise à l’Obligation Légale de Débroussaillement (OLD).

Le débroussaillement vous protège, ainsi que votre construction, en garantissant une rupture du combustible végétal qui favorise une baisse de la puissance du feu et permet ainsi une sécurité accrue.

Le débroussaillement protège la forêt en permettant de limiter le développement d’un départ de feu accidentel à partir de votre propriété et en sécurisant les personnels de la lutte contre l’incendie.

Comment débroussailler ?

Qui doit débroussailler quoi ?

Le guide technique des OLD

Vidéo sur les OLD

Permission de voirie ou de stationnement sur la voie publique

Vous avez un projet qui nécessite une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou pour occuper temporairement le domaine public.

Que vous soyez un particulier, une entreprise, un service public, un maître d’oeuvre ou conducteur d’opération, votre demande doit être formulée A MINIMA 15 JOURS AVANT L’AUTORISATION SOUHAITEE.

Formulaire de demande

Opération Façades – Colorons le Pays

L’opération Façades est engagée par le Pays Haut Languedoc et Vignobles.
Celle-ci vise à apporter conseils et soutien financier aux propriétaires pour la rénovation des façades.
Une subvention peut être allouée aux propriétaires qui respectent un cahier des charges techniques dans un périmètre déterminé.
Conseils et suivi sont réalisés par le Pays Haut Languedoc et Vignobles.

Aides aux travaux de l’habitat par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) met en œuvre la politique nationale d’amélioration du parc de logements privés existants, définis dans le cadre de grands plans gouvernementaux.

Les missions de l’ANAH s’organisent autour de deux axes étroitement liés :

  • la lutte contre les fractures sociales et territoriales
  • la lutte contre la précarité énergétique.

Les cinq objectifs d’intervention sont :

  • Résorber l’habitat indigne
  • Lutter contre la précarité énergétique
  • Prévenir et traiter les copropriétés en difficulté
  • Adapter les logements aux besoins des personnes âgées ou handicapées
  • Améliorer l’accès au logement des plus modestes.

Consultez les aides aux travaux de l’habitat en fonction de votre situation :

Votre point d’information « Rénovation Service » est l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement ADIL de l’Hérault.

Quelle autorisation pour quels travaux ?

Nous vous proposons un tableau synthétique reprenant la nature des projet et les autorisations à produire.

Le tableau

Déclaration Préalable de travaux (DP)

La Déclaration Préalable de travaux (DP) est l’autorisation d’urbanisme exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.

La DP et les formulaires

Permis de Construire (PC)

Le Permis de Construire (PC) concerne les constructions nouvelles.

Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à PC.

Les travaux qui ne relèvent pas du PC sont soumis à DP.

Le PC et les formulaires

Permis d’Aménager (PA)

Le Permis d’Aménager (PA) est exigé pour les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné : lotissement, camping, aire de stationnement …

La démarche est différente selon que le projet génère ou non un impact sur l’environnement, c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées.

Le PA et les formulaires

Permis de démolir

Le permis de démolir est exigé préalablement à la démolition partielle ou totale d’une construction.

Lorsque la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite au moment de la demande de Permis de Construire ou d’aménager.

Le permis de démolir et les formulaires

Certificat d’Urbanisme (CU)

Le certificat d’information (CUa) renseigne sur :

  • les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) applicables à un terrain donné
  • les limitations administratives au droit de propriété : servitudes d’utilité publique, droit de préemption
  • la liste des taxes et participations d’urbanisme : taxe d’aménagement, participation au financement d’équipements publics…

Le certificat opérationnel (CUb) reprend les données du CUa et en plus de ces informations, il indique :

  • si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet
  • l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.

Le CU et les formulaires

Demande de branchement Eau Potable et Assainissement

Les branchements à l’eau potable et au réseau d’assainissement collectif relèvent du Syndicat Intercommunal Mare et Libron et sont soumis à l’avis du Maire.

Formulaire de demande

Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)

La Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) concerne le bénéficiaire d’un Permis de Construire ou d’un Permis d’Aménager.

Elle doit obligatoirement être adressée à la mairie dès le commencement des travaux.

La DOC et le formulaire

Déclaration Attestation l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l’architecte) doit adresser une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) à la mairie.

Elle permet d’informer la mairie de l’achèvement des travaux et de leur conformité par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée.

Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l’objet :

  • d’une Déclaration Préalable de Travaux (DP)
  • d’un Permis de Construire (PC)
  • d’un Permis d’Aménager (PA).

La DAACT et le formulaire

Distribution du courrier : demande de raccordement à La Poste

La distribution du courrier sur une nouvelle construction n’est pas automatique et il ne suffit pas de poser sa boîte aux lettres pour recevoir du courrier, des colis ou la presse : vous devez effectuer une démarche de raccordement postal. 

Sur un nouvel habitat, le raccordement au réseau de distribution postale a autant d’importance que le branchement à l’électricité, au téléphone ou au service des eaux.

Etre raccordé au réseau postal est un service gratuit et c’est l’assurance de courriers et de colis distribués dans les meilleures conditions.

Le formulaire

Tout savoir sur « ma boîte aux lettres » de La Poste

 

Prélèvement d’eau souterraine à des fins domestiques : Déclaration obligatoire (puits, forages)

La déclaration d’ouvrages tels que prélèvements, puits et forages à usage domestique est obligatoire.

Le prélèvement d’eau souterraine à des fins domestiques, c’est-à-dire réservés exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires doit être déclaré.

AVANT LA REALISATION D’UN FORAGE DOMESTIQUE, la déclaration doit être remplie par le propriétaire de l’ouvrage ou son utilisateur (si différent) et transmise au secrétariat de mairie.

Le formulaire de déclaration

Impôts locaux IL : déclaration de changements sur propriétés Bâties ou Non Bâties

La déclaration IL vise à déclarer des changements de consistance ou d’affectation concernant des propriétés bâties ou non bâties pour l’imposition aux taxes foncières.

Formulaire IL

 

 

Impôts locaux H1 : maison individuelle et autre construction individuelle isolée

La déclaration H1 a pour objet de recenser les constructions nouvelles et d’établir leur valeur locative cadastrale.

Elle concerne exclusivement les immeubles bâtis à usage d’habitation aménagés pour être utilisés en totalité par un seul occupant ou une famille.

Formulaire H1

 

Impôts locaux H2 : locaux d’habitation et dépendances dans un immeuble collectif

La déclaration H2 a pour objet de recenser les constructions nouvelles et d’établir leur valeur locative cadastrale.

Elle concerne exclusivement les locaux d’habitation et leurs dépendances situés dans un immeuble collectif, déclaration d’un appartement.

Formulaire H2