La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :

  • d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 kms autour du lieu de résidence (la distance de 100 kms est donc calculée « à vol d’oiseau »
  • du département.

Il n’est pas nécessaire de se munir de la déclaration :

  • pour les déplacements de plus de 100 kms effectués au sein de son département de résidence
  • pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100 kms.

Télécharger la déclaration au format papier et au format numérique.