Acte d’état civil

Demande d’acte d’état civil
Il existe plusieurs document juridique officiel d’acte d’état civil qui seront nécessaire parfois dans vos démarches administratives : Acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, déclaration de naissance, acte d’enfant sans vie et livret de famille sont des documents qui sont délivrés par l’officier d’état civil de la commune de Faugères.

Sur cette page, vous allez pouvoir accéder au site officiel du gouvernement de demande d’actes d’état civil. Veuillez cliquer sur ce lien pour accéder au service demandé.

Acte de naissance

Demande d’acte de naissance
L’acte de naissance est un document juridique officiel de l’état civil attestant de la naissance d’un individu. Une copie de l’acte de naissance délivré par la mairie de Faugères est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le renouvellement du passeport. Les copies de bulletin de naissance en France sont valables trois mois.

Sur cette page, vous allez pouvoir accéder au site web officiel du gouvernement de demande d’actes de naissance. Veuillez cliquer sur ce lien pour accéder au service demandé.

Carte d’identité

Demande de carte d’identité
La carte nationale d’identité est un document officiel d’identification des individus. Elle est délivrée par la mairie de Faugères dans un délai de quelques semaines.

La carte d’identité française est gratuite et est valable dix ans (ce délai dépassé, elle permet quand même à son titulaire de justifier de son identité en France).

Sur cette page, vous allez pouvoir accéder au site officiel du gouvernement pour plus de détails sur l’obtention de votre carte d’identité.

Certificat de non-gage

Demande de certificat de non-gage d’un véhicule
Le certificat de non-gage atteste de l’absence de gage sur un véhicule et d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation. Ce certificat doit être remis par le vendeur d’un véhicule déjà immatriculé en France à l’acheteur de celui-ci.
La délivrance d’un certificat de non-gage d’un véhicule dépend de la préfecture du département de l’Hérault et non celui de l’état civil de la mairie de Faugères.

Sur cette page, vous allez pouvoir accéder au site officiel du gouvernement de demande de certificat de non-gage. Veuillez cliquer sur ce lien pour accéder au service demandé.

Elections

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte égalmentent d’une obligation légale en vertu de l’article L.9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2011 inclus.

Voir la révision des listes électorales – document PDF

Extrait de casier judiciaire

Demande d’extrait de casier judiciaire
La délivrance d’un extrait de casier judiciaire dépend du ministère de la justice et non celui de l’état civil de la mairie de Faugères.

Sur cette page, vous allez pouvoir accéder au site officiel du gouvernement de demande de casier judiciaire. Veuillez cliquer sur ce lien pour accéder au service demandé.

Passeport

Demande de passeport
Le passeport français est un document officiel servant de justificatif d’identité à portée internationale (contrairement à la carte d’identité qui est national). Le passeport est payant et est valable dix ans (cinq ans pour les mineurs). La délivrance d’un passeport dépend de la préfecture du département de l’Hérault et aussi de l’état civil de la mairie de Faugères.

Sur cette page, vous allez pouvoir accéder au site officiel du gouvernement pour l’obtention de votre passeport.

Recensement militaire

Toute personne (fille ou garçon) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

Pour cela, ils doivent se rendre à la Mairie, munis du livret de famille des parents, de leur carte d’identité (ou décret de naturalisation) et d’un justificatif de domicile.