Rencontrer le Maire

Contacter le secrétariat de mairie en précisant l’objet du rendez-vous.

Les rendez-vous avec Monsieur le Maire sont fixés en matinée, dès 8 heures.

Échanger avec les élus sur vos préoccupations

Selon vos préoccupations, les adjoints au Maire se tiennent à votre disposition.

Vos élus

Accéder à un ordinateur avec connexion internet

La bibliothèque – médiathèque municipale est équipée de trois ordinateurs, d’une imprimante et dispose d’un accès internet.

Ces équipements sont accessibles gratuitement à tous les Faugerols.

Deux bénévoles vous accompagnent.

Aide pour démarches administratives en ligne

La Maison de Service au Public (MSPA) labellisée « France services » organise des ateliers numériques afin d’accompagner les personnes débutantes à l’utilisation de services en ligne pour les démarches administratives.

Ces ateliers sont dédiés à la prise en main de l’outil informatique et aux premiers pas sur internet.

Accès à France services

 

Paiement de proximité des impôts, amendes, factures

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), dans le cadre du Nouveau Réseau de Proximité, propose aux usagers un plus grand nombre de points de contacts avec une amplitude horaire de réception du public plus importante.

Tout savoir sur le dispositif « paiement de proximité » chez les buralistes agréés

Animations culturelles

Eau potable

La gestion de l’eau potable relève du Syndicat Intercommunal Mare & Libron.

La mission a été confiée à la SAUR, secteur Orb Hérault à Saint-Chinian.

 

Consulter en ligne sur le site de l’Agence Régionale de Santé les résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable, commune par commune :

https://solidarites-sante.gouv.fr//sante-et-environnement/eaux/eau

Eaux usées : réseau collectif d’assainissement

Le réseau d’assainissement collectif relève du Syndicat Intercommunal Mare et Libron.

Contrôle des fosses septiques : assainissement autonome

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes Avant Monts est chargé de contrôler les installations d’assainissement autonome.

  • Contrôle de conception et d’implantation des installations nouvelles
  • Contrôle de bonne exécution des installations nouvelles ou réhabilitées
  • Contrôle périodique de bon fonctionnement
  • Diagnostic obligatoire des installations d’assainissement non collectif lors de la vente d’un bien immobilier

Il a également un rôle de conseils auprès de l’usager.

Formulaire de contact vers la Communauté de Communes Avant Monts

Eclairage public défectueux

Tout dysfonctionnement d’un point d’éclairage public doit être signalé au secrétariat de mairie.

Ordures ménagères

La collecte des ordures relève du SICTOM Pézenas-Agde.

Déchetteries

La gestion des déchetteries relève du SICTOM Pézenas-Agde.

Les déchetteries du territoire

Dépôt illégal de déchets : réglementation, sanctions

La prolifération anarchique des épaves et des dépôts illégaux de déchets constitue une nuisance pour l’environnement et porte atteinte à l’harmonie et à la qualité des espaces naturels.

Un dépôt illégal est un dépôt d’ordures, quel qu’en soit la nature ou le volume, en un lieu où il ne devrait pas être. Ils représentent une menace quant au risque d’incendie, de blessure, d’intoxication… et provoquent des nuisances visuelles et olfactives.

Les dépôts de déchets sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975.

La réglementation, les santions

Obligations des propriétaires ou locataires riverains de la voie publique : entretien des trottoirs et élagage des plantations

L’entretien des trottoirs et l’élagage des plantations le long des voies communales incombes aux propriétaires ou locataires riverains de la voie publique.

Ces règles sont applicables au droit de votre façade ou clôture.

Pour les trottoirs : sur toute leur largeur ou s’il n’existe pas de trottoir, à un espace de 1.20 m de largeur à compter de votre limite de propriété.

Pour les haies : les haies doivent être taillées à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins, là ou le dégagement de la visibilité est indispensable.

Pour l’élagage : les branches et racines s’avançant sur le domaine public doivent être coupées par le propriétaire ou le locataire au droit de la limite de propriété.

Lire l’arrêté municipal n° 073/2021 du 10/11/2021.

Exploitation chambre d’hôtes, location meublé de tourisme, location résidence secondaire à une clientèle de passage : déclaration préalable obligatoire

L’exploitation d’une chambre d’hôtes, la location d’un meublé de tourisme, la location d’une résidence secondaire à une clientèle de passage sont soumis à une déclaration préalable obligatoire en mairie.

Le non respect de cette obligation est puni d’une amende.

La réglementation et les formulaires

 

Professionnels, licence d’un restaurant et débit de boissons

Toute personne ayant l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, doit posséder une licence.

Il peut s’agir soit d’un établissement de vente :

  • sur place (café, bar, pub, discothèque, restaurant, hôtel-restaurant, bar-restaurant, chambre d’hôtes)
  • ou à emporter (supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet).

Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable en mairie.

Permis d’exploitation

Le permis d’exploitation correspond à une attestation qui prouve que le futur exploitant a suivi une formation spécifique obligatoire.

Il est délivré par l’organisme agréé qui réalise cette formation.

Déclaration préalable en mairie

La déclaration administrative doit être effectuée pour les restaurants et les établissements vendant de l’alcool (sur place ou à emporter), au moins 15 jours avant l’événement :

  • Ouverture d’un nouvel établissement
  • Mutation (changement de propriétaire ou de gérant),
  • Translation (déplacement de la licence d’un local à un autre dans la même commune).

Dans le cas d’une mutation suite à un décès, le délai de déclaration est d’1 mois.

Réglementation et formulaires

Feux de forêt : carte de vigilance pour la prévention des feux accidentels

Visualisez en un clic la carte de vigilance feux de forêt pour limiter les feux accidentels.

Publication quotidienne de la carte de vigilance pendant la période estivale généralement comprise entre fin juin et fin septembre.

Cette carte établie pour les 9 massifs forestiers du  Département de l’Hérault est mise à jour vers 18 heures pour le lendemain.

Elle indique le niveau de danger « feux de forêt ».

Visualiser la carte

 

Brûlage des végétaux

Dans tous les cas il est interdit d’utiliser le feu si vent à + de 40km/h.

Du 16 juin au 30 septembre l’emploi du feu est interdit.

Du 16 mars au 15 juin et du 1er au 15 octobre une déclaration en mairie est obligatoire.

Formulaire de déclaration d’incinération des végétaux

Réglementation du brûlage des végétaux dans l’Hérault

Dans le cadre de l’activité agricole ou forestière (brûlage des chaumes, sarments de vigne, taille des vergers, produits issus de coupe de bois , friches, végétaux sur pied …), à plus de 200 m de la zone sensible aux incendies de forêt :

  • je peux brûler toute l’année mais de manière responsable
  • je fais preuve de bon sens pour ne pas provoquer d’incendie
  • j’évite de brûler en période chaude et/ou de grand vent
  • j’évite de brûler si j’engendre une gêne pour mes voisins.

Débroussaillement Obligatoire pour la protection incendie

Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) doivent être réalisées pour lutter contre les incendies.

En effet, il s’agit du meilleur moyen de protéger sa construction en amont de la saison estivale « feux de forêt ».

Les services de l’Etat ont réalisé une vidéo tutorielle pour aider a bien conduire les travaux de débroussaillement.

 

Les déchets verts, pour tous ceux qui le peuvent, doivent être broyés ou incinérés dans le respect de la réglementation en vigueur sur l’emploi du feu.

 

Une déclaration est obligatoire pour l’incinération des végétaux sur les périodes du 16 mars au 15 juin et du 1er au 15 octobre.

Formulaire de déclaration pour enregistrement en mairie.

 

Les déchets verts qui ne peuvent être broyés ou incinérés doivent être déposés en déchetterie.

Les dépôts sauvages sont formellement interdits d’autant qu’ils augmentent la quantité de matière inflammable et donc le risque d’incendie en période sèche.

Sècheresse : suivre les limitations des usages de l’eau

Tout au long de l’année, les données sur la pluviométrie, le débit des cours d’eau, l’humidité des sols, le niveau des nappes, le taux de remplissage des barrages et l’état des écosystème aquatiques sont enregistrées.

Lorsque la tendance hydrologique laisse pressentir un risque de crise à court ou moyen terme, des comités sécheresse se réunissent afin de déterminer s’il est nécessaire de prendre des mesures de limitation des prélèvements d’eau.

Quatre seuils de déclenchement de mesures sont établis : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise :

  • Le seuil de vigilance sert de référence pour déclencher des mesures de communication et de sensibilisation du grand public et des professionnels, dès que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque de crise à court ou moyen terme, donc éventuellement, dès la fin de l’hiver.
  • Le seuil d’alerte est défini par le niveau au-dessous duquel l’ensemble des usages et le bon fonctionnement du milieu aquatique ne sont plus assurés. Lors du dépassement de ce seuil, les premières mesures de limitation sont mises en place.
  • Le seuil d’alerte renforcée doit permettre le renforcement substantiel des mesures de limitation allant jusqu’à la suspension de certains usages, afin de ne pas atteindre le niveau de crise.
  • Le seuil de crise est le niveau en dessous duquel les usages prioritaires pour l’homme (santé, salubrité, eau potable, sécurité civile) et la survie des espèces présentes dans le milieu sont mis en périls.

Suivre la situation : arrêtés Préfectoraux et carte sècheresse

Pluies méditerranéennes intenses : les bons comportements

Notre département est vulnérable au risque d’inondation et exposé aux évènements pluviométriques exceptionnels.

Pour limiter les catastrophes, chacun d’entre nous doit s’approprier les bons comportements à adopter en situation de crise.

Retrouvez sur notre page « Santé et urgences » toutes les informations

Vigicrues : un outil public de vigilance des crues du Ministère Écologique et Solidaire

Les tronçons de vigilance crues représentent les parties de cours d’eau sur lesquelles les services de l’État assurent une mission réglementaire de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues.

A chaque tronçon est affectée une couleur : vert, jaune, orange ou rouge, selon le niveau de vigilance nécessaire, indiquant le danger susceptible de se produire dans les heures, ou les jours à venir.

 

Hors période de crues, un bulletin d’information nationale et des bulletins d’informations locaux précisent l’évolution des crues deux fois par jour, à 10 heures et à 16 heures.

En période de crues, ces bulletins sont réactualisés plus fréquemment.

 

Toutes les informations sont accessibles sur le site internet : https://www.vigicrues.gouv.fr

Système d’alerte intercommunal pour la sécurité des personnes et des biens : abonnez-vous, c’est gratuit

Dans le souci de renforcer la sécurité des personnes et des biens, la Communauté de Communes Avant Monts dispose d’un système d’alerte téléphonique, qui permet d’informer rapidement et personnellement tous les foyers, mais également les commerces et établissements professionnels : alertes données par la Préfecture, les Mairies, météo, perturbations sur les réseaux, dans les transports …

Afin de pouvoir prévenir l’ensemble de la population, il est primordial que chacun ait au préalable renseigné les informations.

Si la situation l’imposait, il vous serait alors adressé un message (sms ou vocal) vous informant de la situation et des mesures à suivre.

Toutes les informations utiles pour s’abonner au SAI

Le Radon : gaz radioactif ayant un impact sanitaire avéré

La commune de Faugères est en zone 2, zone à potentiel faible mais sur laquelle des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Le radon est un gaz radioactif inodore, incolore et inerte.

Il provient essentiellement de la désintégration radioactive de l’uranium présent naturellement dans les sous-sols granitiques et volcaniques.

Ce gaz lourd peut pénétrer dans les immeubles depuis le sol, et a tendance à s’accumuler dans les pièces en contact avec ce dernier (soubassements, caves, sous-sols et pièces en rez-de-chaussée).

Son impact sanitaire est avéré lors d’expositions prolongées et peut se traduire notamment par une augmentation du risque de cancer du poumon, démultiplié pour les fumeurs.

Si les concentrations dans les bâtiments peuvent parfois être élevées, des solutions simples permettent de réduire l’exposition.

Retrouvez sur notre page « Santé et urgences » toutes les informations

Histologue, nouveau service public en ligne à disposition des locataires pour signaler un problème du « mal logement »

Histologe est un service public permettant de faciliter la détection, le signalement, l’évaluation, l’envoi d’alertes et le suivi des logements pour accélérer la prise en charge du “mal logement”.

Accéder au site

Adapter ou rénover mon logement : les aides financières

Vous pouvez bénéficier des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) si vos ressources sont inférieures à un plafond fixé nationalement.

Le taux d’aide de l’Anah peut varier selon que vous disposez de ressources « modestes » ou « très modestes ».

L’éligibilité

Rénovation énergétique de votre logement : les aides financières

Vous souhaitez vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique ou bien améliorer votre logement ?

MaPrimeRénov’ et les autres aides financières

MaPrimeRénov’ est la principale aide de l’État pour vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique.

D’autres dispositifs nationaux ou locaux existent et peuvent se cumuler.

Retrouvez le détail de chaque aide ICI

 

Rénover la façade de mon bâti : les aides financières

Un cadre a été posé par le Pays Haut Languedoc et Vignobles pour orienter et accompagner les porteurs de projets dans le respect du bâti ancien et des techniques s’y rapportant.

Ce cadre est annoncé dans un cahier des charges « Opération Façades – Colorons le Pays ».

Fiche de présentation de l’opération façades

Règlement de la campagne « Colorons le Pays »

Accéder aux logements sociaux d’Hérault Logement

La commune dispose de cinq logements sociaux du parc Hérault Logement.

Depuis la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, tout candidat au logement social doit posséder un «numéro départemental unique d’enregistrement des demandes de logement social ».

Formulaire de demande ou de renouvellement

Logement et Habitat : Conseils sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales

Une question logement ?

  • juridique, fiscale, financière

Pour qui ?

  • usagers, locataires, propriétaires occupants ou bailleurs, copropriétaires

 

Le Pays Haut Languedoc et Vignobles a mis en place une permanence d’information complète, neutre et gratuite sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales concernant le logement et l’habitat.

Cette permanence intervient dans le cadre d’un partenariat avec l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement de l’Hérault (ADIL 34), centre d’information sur l’habitat.

Sa mission est d’informer les usagers, locataires, propriétaires occupants ou bailleurs, copropriétaires, sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d’accès au parc locatif, ou encore sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d’accession à la propriété.

Un Conseiller-Juriste spécialisé dans le droit, le financement et la fiscalité du logement répondra à vos questions dans le cadre d’une permanence téléphonique mise en place le 2ème vendredi du mois, de 9h à 12h30.

Pour prendre un rendez-vous téléphonique :

  • Depuis le site internet de l’ADIL

  • www.adil34.org

  • Par téléphone auprès du Secrétariat de l’ADIL

  • 04 67 55 55 55 (choix 3).

 

Arnaques au dépannage à domicile

Compte tenu du nombre toujours important de plaintes reçues et du nombre d’infractions constatées lors de la dernière enquête réalisée dans le secteur du dépannage à domicile (64% des établissements contrôlés présentaient au moins une anomalie), la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a décidé de mettre en place une campagne de sensibilisation et d’information des consommateurs sur les arnaques particulièrement variées, relevées dans ce domaine.

Porte claquée, fuite d’eau, panne d’électricité, les situations sont nombreuses où des consommateurs font appel dans l’urgence à des professionnels, parfois peu scrupuleux.

La campagne a pour objet d’informer les consommateurs de manière très pédagogique, afin qu’ils soient moins démunis et adoptent les bons réflexes dans une telle situation.

Consultez les bons réflexes à partir de ce lien https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Depannage-a-domicile

Rencontrer une assistante sociale

Des assistantes sociales sont à votre écoute au sein des Maisons des Solidarités du Conseil Département de l’Hérault.

Bédarieux

  • 88 Route de Clermont l’Hérault
  • Tél. 04 67 67 47 10

Murviel-lès-Béziers

  • 8 rue Edouard Bonnafé
  • Tél. 04 67 67 82 90

Violences conjugales, conflits familiaux

Au sein du Barreau de Béziers, une permanence intrafamiliales « violences conjugales – conflits familiaux » a été mise en place.

Des avocats sont à votre écoute au 04 67 28 32 86

Complémentaire santé solidaire pour les ressources modestes

Depuis le 1er novembre 2019, la Couverture Maladie Universelle Complémentaire et l’Aide pour la Complémentaire Santé, ont été remplacées par la Complémentaire Santé Solidaire.

La Complémentaire Santé Solidaire est une aide pour payer vos dépenses de santé si vos ressources sont modestes.

Selon vos ressources, elle ne coûte rien ou coûte moins d’un euro par jour et par personne.

Simulateur de vos droits

Complémentaire Santé Solidaire en détail et formulaires

Vacances à l’étranger : prise en charge des soins médicaux

Durant vos vacances à l’étranger, vous pouvez avoir besoin de soins médicaux.

En Europe, vos frais peuvent être pris en charge par l’organisme de sécurité sociale local.

Si vous vous trouvez en dehors de l’Europe, ils peuvent être remboursés par l’Assurance Maladie sous certaines conditions.

VACANCES EN EUROPE

Avant votre départ, procurez-vous la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Elle vous permettra d’attester de vos droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

Seuls les soins devenus nécessaires en cours de séjour (urgents, inopinés) peuvent être pris en charge au moyen de la CEAM.

VACANCES HORS D’EUROPE

Lorsque vous partez en vacances à l’étranger, dans un pays hors Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) et Suisse, seuls les soins médicaux urgents et imprévus pourront, éventuellement, être pris en charge par votre caisse primaire d’assurance maladie à votre retour en France.

Prise en charge des soins et démarches à réaliser

La Fibre à Faugères

Testez votre éligibilité à la fibre.

Depuis ce lien vous accèderez :

  • au guide pour préparer au mieux votre futur raccordement
  • à la liste des opérateurs disponibles

Réseau de téléphonie ORANGE

Vous êtes un particulier, vous devez appeler au 3900.

Vous êtes un professionnel, votre contact 3901.

 

Si sollicitations non résolues

Orange

Délégation Régionale Occitanie Est

188 Rue Euclide – CS 70068 – 34967 Montpellier Cédex 2

Tél. 07.85.72.50.04

Courriel orange.drlr@orange.com

Délégué Régional, Thierry ALIGNAN

Courriel thierry.alignan@orange.com

Nuisances sonores réglementées

Les bruits constituent des nuisances sonores lorsqu’ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

L’arrêté du Préfet de l’Hérault fixe les mesures pour lutter contre le bruit.

Toute personne utilisant dans le cadre de ses ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, DOIT INTERROMPRE ces travaux entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des PARTICULIERS à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques peuvent être effectué qu’aux jours et horaires suivants :

  • Jours ouvrables
  • 8h30 à 12h et 14h30 à 19h30
  • Samedis
  • 9h à 12h et 15h à 19h
  • Dimanches et jours fériés
  • 10h à 12h.

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Lire l’arrêté du Préfet

Pour en savoir plus, consultez le site du Centre d’Information sur le Bruit (CIDB)

Gendarmerie : brigade de proximité

Vidéo-protection sur la commune : accès aux enregistrements

Les enregistrements des caméras de vidéo-protection installées sur la commune sont accessibles uniquement aux services de gendarmerie.

Si vous êtes victime vous devez impérativement déposer plainte.

Les services de gendarmerie seront à même de juger si l’accès aux enregistrements des caméras s’impose.

Pré-plainte en ligne

Envie de bénévolat près de chez vous ou à distance ?

Devenez bénévole et trouvez des missions de bénévolat près de chez vous ou à distance

JeVeuxAider.gouv.fr

Fraude à la carte bancaire

Vous devez immédiatement faire opposition à la carte bancaire en contactant votre banque ou en appelant le serveur interbancaire réservé aux oppositions.

  • Serveur interbancaire d’opposition à carte bancaire

    Tél. 0 892 705 705

    Ouvert 7 jours/7 et 24h/24

    Numéro violet ou majoré : coût d’un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

Il est également conseillé de déclarer la fraude aux forces de l’ordre (police ou gendarmerie).

Le téléservice permet de signaler une fraude si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous êtes toujours en possession de votre carte bancaire
  • Vous n’êtes pas à l’origine des achats en ligne
  • Vous avez déjà fait opposition à la carte auprès de votre banque

Le téléservice

Paiement de proximité : nouveau service auprès de buralistes agréés pour régler impôts, amendes, factures de services publics

De nombreux usagers se déplacent pour régler leurs impôts, amendes ou factures de services publics.

La nouvelle offre de paiement de proximité permet désormais aux usagers d’effectuer cette démarche au plus près de chez eux, pour les paiements en espèces (dans la limite de 300 €) et par CB, en se rendant directement chez un buraliste agréé identifié par le logo ci-dessous   : 

Retrouvez la liste des buralistes partenaires agréés sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite

La Poste, suivre un envoi, lettre et colis

Suivez tous vos envois de lettres ou de colis à l’aide du numéro de suivi figurant sur la preuve de dépôt ou sur l’avis de passage

Suivi en ligne

La Poste, contacter ou réclamer

Comment contacter ou réclamer auprès du Service Client de La Poste

Réclamations en ligne

  • 3631 appel non surtaxé
  • Par courrier : Service Clients – 99999 LA POSTE

Surveillance du domicile durant absence

Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez demander à la gendarmerie de surveiller votre domicile.

Des patrouilles sont alors organisées par les forces de l’ordre.

Vous serez prévenu en cas d’anomalie (tentatives d’effractions, effractions, cambriolages).

Vous devez remplir le formulaire, l’imprimer, puis vous rendre, muni du formulaire, à la brigade de gendarmerie de Bédarieux.

S’inscrire à l’opération tranquillité vacances

Vérification inscription sur les listes électorales

Vous avez la possibilité de vérifier votre inscription avant de vous rendre aux urnes.

 

Carte grise de véhicule

La mairie n’est pas habilitée pour les immatriculations de véhicules.

La procédure

Véhicules hors d’usage

Si vous souhaitez vous débarrasser d’un véhicule hors d’usage, vous devez obligatoirement le remettre à un centre agréé s’il s’agit d’une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à 3 roues.

Pour être accepté gratuitement par les professionnels, le véhicule ne doit pas être dépourvu de ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie).

De plus, il ne doit pas contenir des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés.

Les centres agréés dans notre page « démarches administratives »

Sanction pénale si abandon du véhicule hors d’usage

Vendre ou acheter un véhicule qui ne peut plus rouler

Circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels : réglementation, sanctions

La pratique de loisirs motorisés est réglementée.

La Loi du 3 janvier 1991 stipule que la circulation des véhicules à moteur est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique (routes nationales, départementales, communales et chemins ruraux), donc interdite en espace naturel.

La pratique du « hors piste » est strictement prohibée (art. L.362-1 du code de l’environnement).

La prolifération de circulation des engins motorisés (quads, motos, 4×4, …) dans les espaces naturels est dommageable pour l’environnement et représente une source de danger, de nuisances et de dégradation des espèces et espaces protégées.

Les conséquences sont multiples : dérangement de la faune sauvage (bruit, lumière…), destruction d’habitats (nid au sol, refuge…), écrasement de la flore, création d’ornières et de ravines, érosion accélérée et tassement abusif des sols (pentes forestières, bord des cours d’eau…), jets ou abandon de déchets en chemin.

Les contrevenants peuvent s’exposer à des sanctions lourdes et à la saisie de leur engin.

La réglementation, les sanctions

Déclarer en ligne un animal perdu ou trouvé

VigiPets.fr permet de déclarer en ligne gratuitement un animal perdu, un animal trouvé et la consultation des annonces.

Accéder au site : https://www.vigipets.fr/

 

Fourrière animale de Béziers

Centre animalier de Béziers

Ancienne Route de Bédarieux

34500 Béziers

https://www.groupe-sacpa.fr/beziers

Permis de détention pour un chien de 1ère ou 2ème catégorie

En application de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, un permis de détention est obligatoire pour les chiens de 1ère catégorie (chiens d’attaque) ou de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense).

La demande doit être déposée, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie de la commune de résidence.

Après instruction du dossier et si la décision est positive, le permis de détention peut être retiré, sur présentation du passeport européen pour animal de compagnie.

Formulaire de demande

Ecole : inscription

Se présenter au secrétariat de mairie muni :

Cantine scolaire : inscrire ou annuler

Les repas cantine sont commandés à un prestataire externe.

Un délai est imposé pour les commandes.

Tout repas commandé ne peut être annulé.

Fonctionnement de la cantine

Garderie scolaire : fonctionnement

La garderie scolaire est un service non obligatoire.

Les enfants sont accueillis par le personnel communal, sous la responsabilité du Maire.

La garderie est assurée exclusivement en période scolaire.

Fonctionnement de la garderie

Centres de loisirs pour enfants

Les enfants de 3 ans révolus à 6 ans et + peuvent accéder aux centres de loisirs du territoire de la Communauté des Communes Avant Monts.

Les centres de loisirs

Accueil en crèche

Le multi-accueil « Le Colombié » à Puimisson est la crèche du territoire des Avant Monts.

Une équipe de 15 professionnelles de la petite enfance travaille au sein de la crèche avec comme objectif commun le bien-être et la sécurité des enfants.

Les familles doivent retirer une dossier de demande de pré-admission auprès de la coordinatrice de la structure.

Les demandes sont ensuite examinées par la commission petite enfance composée d’élus et de professionnelles de la petite enfance.

La crèche

 

Assistante maternelle

Le Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) est un service ouvert à toutes les familles en recherche d’une assistante maternelle agréée.

C’est un service gratuit animé par des professionnels de la petite enfance qui a pour objectif d’informer, de soutenir et d’accompagner les assistantes maternelles, les parents et les enfants du territoire de la Communauté de Communes Avant Monts.

Le RAM

Handicap

La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault (MPHH) fait désormais partie de la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA) de l’Hérault.

La MDA devient l’interlocuteur privilégié des personnes en situation de handicap (enfants et adultes), des personnes âgées dépendantes, de leurs familles et de leurs aidants.

Elle vous renseigne sur vos droits, vos démarches, vos demandes en cours auprès de la Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault (MPHH) ou des services du Département.

Les démarches et formulaires

Acte d’état civil

Déclarer un décès

Dans cette épreuve, un opérateur funéraire habilité par le Préfet du Département vous accompagne.

Les opérateurs habilités

Nos services restent à votre écoute.

Prouver sa qualité d’héritier et savoir si le défunt a exprimé ses dernières volontés au travers d’un testament

Consulter les registres d’état civil

Attention à la loi, les actes d’état civil de moins de 75 ans ne sont pas consultables.

Prendre rendez-vous auprès du secrétariat qui vous recevra sur un créneau horaire de fermeture au public.

 

Les Archives Départementales de l’Hérault « Pierresvives » permettent une recherche en ligne des actes d’état civil numérisés par leurs services.

Archives en ligne

Chasse : ouverture, fermeture, autorisations

L’exercice de la chasse est réglementée.

Arrêtés, autorisations et modalités dans l’Hérault

Détenteurs d’armes : déclaration des armes en ligne dans le Système d’Information sur les Armes (SIA)

Les armes doivent être enregistrées sur le nouveau Système d’Information sur les Armes (SIA) du Ministère de l’Intérieur, ouvert depuis le 8 février 2022.

Ce système remplace les anciennes obligations de déclarations, avec l’objectif de simplifier la traçabilité de toute arme fabriquée ou importée sur le territoire national, qui sera enregistrée dans le SIA et n’en sortira que lorsqu’elle quittera le territoire ou sera détruite.

Le détenteur d’armes ou qui envisage d’en acheter, doit ouvrir un compte personnel sur ce système. Un numéro SIA lui est attribué.

Ceux qui ont déjà enregistré leurs armes devraient les retrouver automatiquement sur le râtelier numérique de ce compte.

ACCÉDER ICI A LA DÉMARCHE EN LIGNE

 

Frelon Asiatique : aide à l’identification et fiche de signalement

Vespa velutina, un Frelon Asiatique, envahit la France.

Il a aujourd’hui colonisé la moitié Sud-Ouest du Pays. Jusqu’ici, la seule espèce présente en France était le Frelon d’Europe, Vespa crabo.

L’arrivée du Frelon Asiatique inquiète les apiculteurs car ce frelon se nourrit principalement d’abeilles.

Ses colonies sont en général plus populeuses que celles du Frelon d’Europe.

Le Frelon Asiatique construit parfois son nid sous un toit, dans un mur ou dans le sol comme le Frelon d’Europe, mais il préfère nettement l’installer dans les hautes branches d’un arbre.

Un gros nid rond ou ovale placé à plus de 10 mètres de haut et autour duquel volent de grosses « guêpes noires » ne peu être qu’un nid de Frelon Asiatique.

Aucune des deux espèces de frelons n’est agressive envers l’homme sauf si l’on se rapproche trop près des nids.

Une piqûre est douloureuse mais pas plus dangereuse que celle d’une guêpe ou d’une abeille, attention cependant aux personnes allergiques !

Voir la fiche d’aide à l’identification

Accéder à la fiche de signalement du Frelon Asiatique

Conseillers des salariés désignés par le Préfet de l’Hérault

Les conseillers du salarié sont désignés par le Préfet du Département pour assister et conseiller gratuitement les salariés, sur leur demande, au cours de l’entretien préalable au licenciement, en l’absence de représentants du personnel dans l’entreprise.

Consulter l’arrêté en vigueur et la liste des conseillers du salarié.

 

Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

Le Préfet de l’Hérault nomme les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales.

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